Invité dans le Grand Rendez-vous Europe 1/i-Télé/Le Parisien, le ministre délégué au budget Jérôme Cahuzac, a affirmé dimanche 6 janvier qu’il n’y avait « pas d’augmentation d’impôts prévue ou prévisible, envisagée ou envisageable » d’ici la fin du quinquennat du président François Hollande.

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La fameuse « taxe à 75 % » va certainement devoir changer de nom. Jérôme Cahuzac, a écarté  la reconduction du taux de la taxe à 75 %, censurée fin décembre par le Conseil constitutionnel. «  Le Conseil constitutionnel a estimé qu’au-delà de 75 % toutes contributions confondues […], il pourrait juger ce taux confiscatoire et, donc, le censurer », a-t-il déclaré sur Europe 1, en référence aux arguments des « sages » au sujet des retraites chapeaux ou les stock-options. De nombreux juristes estiment en effet que le Conseil, sans qualifier clairement le taux de 75 % de confiscatoire, a émis plusieurs mises en garde dont il est désormais impératif de  tenir compte.

« On demande un effort considérable en 2013. La réforme fiscale a été présentée et votée par le Parlement, on ne peut pas demander davantage aux contribuables désormais », a prévenu le ministre« Désormais, c’est la stabilité fiscale qui est lapolitique du gouvernement », a-t-il expliqué, en précisant que ce principe prévaudrait sur la durée de la mandature. « Demander davantage serait probablement demander trop et les agents économiques, qu’il s’agisse des individus ou des entreprises, ont besoin de lisibilité. Il faut pouvoir savoir ce qu’il en sera dans un an, dans deux ans, dans trois ans ».

Depuis la censure de plusieurs mesures de la loi de Finances 2013, le gouvernement martèle que la future contribution sur les hauts revenus, qui remplacera la taxe à 75 %, devra être juridiquement incontestable. Plusieurs pistes sont donc à l’étude et aucun arbitrage n’a été rendu. Cependant, une chose est certaine : la nouvelle version de la taxe sera différente de la précédente. Taux, assiette, durée, tous les paramètres sont à présent à étudier.

M. Cahuzac a également rappelé que la loi de programmation des finances publiques prévoyait que « les prélèvements obligatoires commenceront à baisser à partir de 2016 ». Le budget 2013 prévoit 30 milliards de recettes supplémentaires, financées pour un tiers par une augmentation des impôts pour les contribuables, un tiers pour les entreprises et le reste par le biais d’économies faites sur les dépenses publiques.

Une refonte nécessaire

Cela ne devrait pas poser de difficultés majeures à gauche (majoritaire à l’Assemblée), où plusieurs élus socialistes défendent déjà une version amendée de la contribution. Le rapporteur du budget, Christian Eckert, plaide pour une mesure qui ciblerait les entreprises versant des salaires de plus de 1 million d’euros. «  Il y a une négociation en cours sur l’emploi qui aboutira sans doute à une loi. On pourrait y ajouter des mesures sur les salaires, a-t-il suggéré. » On pourrait par exemple réduire les allégements de charges pour les entreprises qui versent des salaires de plus de 1 million d’euros ou les amputer du crédit d’impôt ». Néanmoins,  vu la complexité de ce dispositif, il n’est pas certain qu’il remporte l’adhésion…

Selon Christian Eckert, conserver la taxe en la faisant porter sur le foyer fiscal, comme suggéré par le Conseil constitutionnel, ou simplement en réduisant son taux à 70 % ou moins, présente des risques juridiques trop élevés. «  En passant par les entreprises, on a davantage de certitude », juge-t-il. De fait, la « conjugalisation » de la taxe n’est pas exempte de risques juridiques. «  Il n’est pas du tout certain que le Conseil l’accepterait », confesse Bercy.

De son côté, le président du groupe socialiste à l’Assemblée, Bruno Le Roux, s’est dit lui aussi prêt à renoncer au symbole des 75 %. « Il ne faut pas faire de fétichisme sur le taux de 75 %. Je suis plus attaché à la taxe qu’au taux. » Pour lui, en revanche, « passer par les entreprises risque de brouiller le message. La logique des écarts de rémunération dans l’entreprise est différente et mérite une réflexion à elle seule ». Bercy réfléchit également à d’autres options, comme celle d’une pérennisation de la contribution, mentionnée hier par Jérôme Cahuzac. La taxe à 75 % devait s’appliquer initialement pendant deux ans.

Bonus: Il nie « en bloc et en détails » les rumeurs de compte en Suisse

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