Le projet de loi autorisant la ratification du traité européen qui instaure la «règle d’or» d’équilibre budgétaire des Etats membres a été largement adopté par les députés hier par 477 voix contre 70, dont une majorité de voix de gauche. Le Sénat examine le texte aujourd’hui.

Après l’adoption du nouveau traité européen (TSCG ou pacte budgétaire), la classe politique républicaine s’est félicité dans son immense majorité de l’adoption sans encombre d’un plan de rigueur que le peuple français aurait sûrement refusé comme en 2005.

François Hollande a salué ce vote, en expliquant que «la gauche s’est réunie pour faire adopter ce traité et qu’elle n’aurait pas eu besoin des voix de la droite». «Cette majorité ample donnera à la France une capacité pour faire entendre sa voix supplémentaire», s’est-il congratulé.

Mais qu’est-ce que ce traité européen exactement?

Concrètement, ce n’est rien de plus qu’un plan de rigueur drastique. Il y a d’abord cette fameuse règle d’or. Simplissime, elle impose aux Etats membres de ne pas dépenser plus qu’ils ne gagnent.

L’article 3.1b du traité impose « une limite inférieure de déficit structurel de 0,5% du produit intérieur brut ». Cela veut dire que les dépenses habituelles et indispensables de l’Etat, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale doivent être plafonnées. On considère donc la santé comme une charge financière, et non comme un droit social.

Mais le problème, c’est qu’aujourd’hui aucun pays de la zone n’y arrive, car par définition pour se développer, un pays à besoin d’emprunter de l’argent. Pour rappel, en 2010, ce déficit s’élevait à 5% du PIB…

En signant ce traité, François Hollande s’est engagé à respecter la limite de 3 % pour le déficit public global, comprenant l’ensemble des recettes et des dépenses pour fin 2013. Seulement, pour y parvenir, il faudrait trouver 20 à 30 milliards d’économies supplémentaires, en plus des 30 milliards annoncés et des 7 milliards déjà votés cet été… Pas facile d’y arriver sans l’aide des banques…

L’article 4 est très clair à ce sujet. Il stipule que lorsque l’endettement d’un pays dépasse 60 % de son produit intérieur brut (PIB), il sera obligé de réduire la dette « à un rythme moyen d’un vingtième par an ». L’endettement français étant aujourd’hui d’environ 90 % du PIB, qui est de 1800 milliards, il faudra donc le réduire de près de 30% en 20 ans pour atteindre les 60 %. Cela fait 30 milliards par an à partir du premier janvier 2013. Et le pire, c’est que cela risque d’aller crescendo car il serait inconscient d’annoncer que la France pourra réduire son endettement dans les années à venir.

Signer ce traité, cela revient à anéantir l’indépendance de la France sur le plan décisionnaire. L’article 8-1 renvoie aux obligations « contraignantes et permanentes » de l’article 3 et impose une mise sous tutelle des Etats qui ne seraient pas capable de se soumettre à ce régime. Tous les pays devront, en vertu de l’article 5, présenter un programme « comportant une description détaillée des réformes structurelles à mettre en œuvre pour assurer une correction effective et durable » qui seront approuvées et corrigées en cas de besoin par le Conseil Européen.. En cas de problème, la commission européenne soumettra les éventuelles « mauvais élèves » à des amendes très élevées ou à une caution qui ne sera rendue que dans le cas de lourds sacrifices budgétaires.

Et les banques alors?

Si la rigueur est imposée aux Etats, les banques privées n’ont elles pas de souci à ce faire. Aucun paragraphe ne prévoit de restreindre leurs pouvoirs. Pire encore, les Etats devront toujours passer par les investisseurs privés pour emprunter, et non directement par la BCE à 1% comme cela devrait être logiquement le cas.
De ce fait,  la Banque centrale européenne (BCE) a fourni, entre décembre 2011 et février 2012, 1000 milliards d’euros aux banques au taux de 1 % sur une période 3 ans, en violation de toutes règles qui la limitaient à assurer les trésoreries sur quelques jours. Mario Draghi a autorisé le rachat des obligations – de la dette –  des Etats européens en difficulté sur le « marché secondaire » Cela permet donc de racheter des créances devenues douteuses aux banques qui les possèdent, en quantité illimitée et ce, dans le seul but de se sauver nos précieuses banques, quitte à sacrifier les Etats.

Alors, où est-il le changement promis?

Le 27 Avril dernier, Emmanuel Todd annonçait  vaniteusement que le gouvernement Hollande prendrait des décisions radicales » et même qu’il y aurait une révolution hollandiste. Pour rappel, quand M. Mitterrand avait attendu deux ans pour passer à la rigueur, Hollande lui n’a attendu que deux mois…

À la différence d’Hollande, Mitterrand lui aussi pro-européen, avait cependant souhaité utiliser le référendum pour l’adoption du traité de Maastricht. L’ex président déclarait d’ailleurs à ce sujet lors d’une interview: « j’aurais pu m’adresser au parlement, où il a été démontré que le oui disposé de 4/5 des voix. C’était une assurance contre tous risques. » Seulement,il n’a pas seulement ce choix par goût de la difficulté mais bien parce que « le référendum appartient aux institutions » et que, de son propre aveu, « c’était bien l’occasion d’y faire appel en raison de l’importance de ce choix. »

Et si c’était pire qu’avant?

Pour combler le déficit, il faut ramasser de l’argent, c’est logique. Alors, l’augmentation des taxes tant attendue impactera finalement le plus… les classes moyennes! En faisant passer le taux du forfait social de 8 % à 20 %, c’est plus de sept millions de salariés qui sont concernés. Et bien que payé par les employeurs, augmenter ce forfait revient finalement à freiner l’outil de redistribution des richesses dans notre société . Créé par la loi de financement de la Sécurité sociale en 2009, le forfait social est une contribution qui touche des rémunérations uniquement assujetties à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), comme les sommes versées aux salariés au titre de l’intéressement et de la participation ou les abondements de l’employeur aux plans d’épargne salariale (PEE et Perco). Aujourd’hui concrètement, cette mesure signifie moins d’emplois et surtout, moins d’épargne salariale. Or, c’est la classe moyenne qui est la classe productive. Seulement, à cause de l’Europe, le français moyen risque de se retrouver asphyxié par les taxes…

La timide indignation des « autres »

Plus à droite comme plus à gauche, beaucoup s’indignent de cette politique qui risque de précipiter le pays vers la faillite. Seulement, après des années d’échec de la droite, il est tant de changer et de faire confiance à la gauche. Comme Hollande semble inefficace, pour le contrer, c’est bien connu, les imposteurs de gauche, il faut les doubler à gauche, jamais à droite. Alors, du côté des vrais « montagnards »,Jean-Luc Mélenchon par exemple, prétend avoir trouvé comme idéal pendant l’été, le modèle Chavez. Nationaliste et chrétien, le président vénézuélien croit en un Christ révolutionnaire. Tout le contraire d’un Mélenchon franc-maçon et internationaliste qui pour rappel, est un pur produit de l’OCI – l’Organisation communiste internationaliste trotskiste et lambertiste – qui n’est autre que l’officine néo marxiste la plus anti-nationaliste qui existe. Alors, qui pourra sortir le pays de la tourmente européenne? Sommes-nous vraiment tous condamnés?

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