Le ministère de la Justice a publié une circulaire pour inciter les juges à être plus tolérant envers enfants nés de mères porteuses qui demandent la reconnaissance de l’État. Ils sont considérés comme « les fantômes de la République ». Cette annonce a directement provoqué un début de polémique à l’Assemblée, notamment parmi les membres de l’opposition, avant que le gouvernement ne démente officiellement vouloir légaliser la gestation pour autrui (GPA)…

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« Il n’y a pas la moindre modification de la position ni du président de la République, ni du gouvernement, ni du Premier ministre, ni de moi personnellement : la GPA dans notre droit est interdite et ça ne fait pas débat« , a déclaré Christine Taubira à la sortie du conseil des ministres. Pourtant, il y a moins de quinze jours, la Garde des Sceaux avait évoqué ce projet de circulaire, qui d’après elle, ne devait être qu’un simple « rappel à la loi ».

Cette circulaire diffusée vendredi aux greffiers des tribunaux d’instance demande « de faire droit » aux demandes de certificats de nationalité pour des enfants nés à l’étranger de mère porteuse « dès lors que le lien de filiation avec un Français résulte d’un acte d’état civil étranger probant au regard de l’article 47 du code civil ». C’est donc un peu plus qu’un simple rappel à loi puisque, plus rien n’empêche désormais un couple argenté de payer une mère porteuse à l’étranger (comme aux États-Unis par exemple) pour justement « porter » leur(s) enfant(s). Dans un monde sans frontière, rien n’est plus simple que de voyager…

Désormais, « le seul soupçon » du recours à une gestation pour autrui (GPA) conclue à l’étranger « ne peut suffire à opposer un refus » aux demandes de certificat, précise la circulaire. Pourtant dans les faits, les refus de certificat de nationalité pour des enfants nés par mère porteuse, pratique interdite encore en France, ne sont pas systématiques, a indiqué à l’AFP l’avocate Caroline Mécary.

Une erreur de timing?

« Je fais étudier les procédures possibles de façon à ce qu’éventuellement soit à 16 ou à 18 ans (…) nous puissions faire procéder, peut-être automatiquement ou par une procédure allégée, à la transcription de l’acte de naissance sur le registre d’état civil », avait déclaré Christiane Taubira lors de l’examen par la commission des lois du texte sur le mariage pour tous. Lors de ce débat, plusieurs députés PS avaient plaidé pour une évolution mais en insistant sur le fait que le texte sur le mariage n’était «pas le bon véhicule législatif».

« Alors que le débat sur le mariage homosexuel a débuté à l’Assemblée nationale, la circulaire de Christine Taubira sur les mères porteuses démontre que sur ce sujet le gouvernement avance masqué », écrit le député Jean Leonetti dans un communiqué intitulé très simplement: «Jean Leonetti dénonce fermement la circulaire sur les mères porteuses de Christina Taubira».

Du côté de l’opposition, les députés grincent des dents. L’opportunisme de la ministre dérange, le débat au sujet du « mariage pour tous » divise déjà assez largement l’opinion publique.

Du côté de l’UMP, les députés dénoncent l’opportunisme de la ministre qui, pour eux, tente de profiter de la confusion créée par le débat au sujet du « mariage pour tous ».   le projet de loi sur la famille pourrait comprendre l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes, la GPA, qui concerne les couples d’hommes, n’est pas envisagée.

Le député estime également que cette circulaire « ouvre la voie à la légalisation de la GPA », dont il juge la pratique « contraire à la dignité de la personne, au principe de non-commercialisation et d’indisponibilité du corps humain dans des buts médicaux ». « Après avoir affirmé que le Pacs n’aboutirait jamais au mariage puis que le projet de loi sur le mariage homosexuel n’aboutirait ni à la procréation médicale assistée ni à la gestation pour autrui, une fois de plus les faits démentent les engagements pris ».

Deux autres députés UMP, Guillaume Larrivé et Daniel Fasquelle, ont de leur côté annoncé qu’ils allaient saisir le Conseil d’Etat sur la circulaire via « un recours pour excès de pouvoir ». Il jugent cette circulaire « scandaleuse » et sont « convaincus » qu’elle « est aujourd’hui totalement illégale et contraire à l’ordre public, puisque, pour l’instant, la gestation pour autrui est encore interdite en France ».

Un texte qui « concerne 40 personnes »

Ce texte concerne environ 40 enfants, « qui se trouvent aujourd’hui dans une situation administrative kafkaïenne », a indiqué sur Radio Classique la ministre de la Culture Aurélie Filippetti.

Claude Bartelone, le président de l’Assemblée nationale (PS) a nié  toute « hypocrisie » du gouvernement dans la publication de cette circulaire. Il a ensuite déclaré « assumer » cette mesure « parce que nous parlons d’hommes, de femmes et d’enfants, non pas en devenir, mais qui sont parmi nous» »

Comme disait Francis Blanche:« La vie n’est qu’un verbe. Encore convient-il de le conjuguer opportunément »…

 

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