Après les aveux et la mise en examen de Jérôme Cahuzac pour blanchiment de fraude fiscale, début avril, François Hollande avait annoncé que seraient rendues publiques les déclarations de patrimoine des parlementaires, ainsi que de certains élus, comme les maires des grandes villes pour éviter « les dérives d’argents, la cupidité, et les finances occultes ». En plus de ça, l’interdiction de cumuler plusieurs mandats a été évoqué. Une mesure qui avait crée la polémique entre ceux qui disait que cette décision était louable et qu’elle ne dérangeait que ceux qui avait quelque chose à cacher, tandis que d’autre criaient au voyeurisme. Mais la transparence de nos élus semble plus opaque qu’elle ne devrait, explications.
La loi est dure, mais c’est la loi
Voilà ce que prévoit l’amendement : Les députés déclarent leurs patrimoines, mais il sera interdit de les publier. Leur déclaration sera consultable par les citoyens qui résident dans leur département, mais après il sera interdit d’en parler et de le diffuser. Sinon, ce sera passible de sanction pénale.
« Le plus important est que la Haute autorité contrôle la véracité des déclarations, avec tous les concours possibles, en particulier de l’administration fiscale », selon Bruno Le Roux. « La publicité est un engagement du président de la République, qui a aussi souligné qu’elle devait s’accompagner du respect de la vie privée », a-t-il ajouté, estimant que l’amendement permet de concilier ces deux objectifs.
Jean-Jacques Urvoas va aussi déposer un amendement supprimant, dans sa formulation actuelle, une disposition du projet de loi, selon laquelle « l’exercice d’une fonction de conseil est incompatible avec le mandat de député ». « Je suis d’accord avec la philosophie, qui vise les avocats d’affaires, mais juridiquement, on ne sait pas ce que recouvre exactement la notion de conseil. Il faut la réécrire », a-t-il expliqué à l’AFP.
Selon Europe 1, le gouvernement renoncerait à interdire de nouveaux métiers aux parlementaires, en dehors des actuelles incompatibilités (les fonctionnaires doivent ainsi actuellement se mettre en disponibilité), se contentant de plafonner le cumul des rémunérations.
Une solution qui ne suffit pas à la vice-présidente du Parti de gauche Martine Billard : « Ce n’est pas suffisant de limiter les revenus parce que le problème c’est le fait qu’il puisse y avoir des liens qui posent problème entre des parlementaires et des entreprises. On le voit en ce moment dans un certain nombre d’affaires qui sont ressorties. Il faut absolument couper les ponts entre les sociétés de conseil, les lobbys et les parlementaires. Les parlementaires doivent être transparents sur ces questions et inattaquables.«
Selon Le Monde, un autre amendement propose une mesure dérogatoire de manière à protéger la vie privée des conjoints et conjointes des parlementaires. Le texte prévoit que « pour les biens détenus en communauté ou en indivision (et à l’inverse des biens propres du déclarant), seule la moitié de leur valeur sera rendue publique ».
Que restera-t-il des engagements de François Hollande ?
L’émoi et la stupeur de l’affaire Cahuzac sont-ils déjà retombés ?
Mais l’évaluation du patrimoine des ministres est-elle fiable ?
La presse et l’opinion s’interrogent. Comment l’appartement du ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius, situé dans le 5ème arrondissement de Paris, a-t-il pu passer, en 5 ans, de 2,61 à seulement 2,75 millions d’euros, alors que les prix, dans ce quartier, ont augmenté de plus de 30% (Source : Chambre des Notaires de Paris) ?
Que dire de Marie-Arlette Carlotti, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et de son 130 m², situé dans le 5ème arrondissement de Marseille, qu’elle estime 270.000 euros ? Fruit de la réunion de deux lots et achetés pour un total d’environ 85.000 euros entre 1979 et 1988, plusieurs agences immobilières locales s’accordent sur une fourchette allant de 320.000 euros à 400.000 euros.
Peut-on dire que toutes les déclarations sont fidèles à la réalité ? Là est le débat. Nous constatons, au travers les deux exemples cités ci-avant, que des doutes sont émis sur certaines estimations, reposant sur une appréciation personnelle.
L’analyse du patrimoine d’un ministre ne peut, déjà, pas se réduire à une autoévaluation. Dans un contexte de défiance vis-à-vis des personnages politiques, la tentation de la sous-estimation de certains biens immobiliers est grande. Qu’il s’agisse de l’évaluation du patrimoine immobilier d’un ministre ou même d’un particulier, l’autoévaluation est toujours biaisée par des critères non objectifs. Lorsqu’on est juge et partie, cela est naturel.
Les ministres ont dévoilé lundi 15/04/2013 l’état de leur patrimoine. Mais derrière la liste de biens personnels et les valeurs déclarées, il y a encore beaucoup de doutes. Pour dissiper la suspicion, plusieurs experts neutres et indépendants, auraient dû être désignés, pour analyser la situation patrimoniale des ministres, avec l’objectivité et l’impartialité qui s’imposent.
Patrimoine des ministres : quelques exemples
JEAN-MARC AYRAULT (Premier ministre) a déclaré un patrimoine total net de quelque 1,55 million d’euros, essentiellement composé d’une résidence principale à Nantes (650 000 euros), d’une résidence secondaire dans le Morbihan (540 000 euros) et de contrats d’assurances-vie à son nom et celui de sa femme, pour près de 200 000 euros.
LAURENT FABIUS (Affaires étrangères) déclare un patrimoine de 6,07 millions d’euros, dont un appartement parisien (2,75 millions d’euros) et deux maisons de campagne et des valeurs mobilières de 1,32 million d’euros, composées essentiellement d’une participation dans la maison d’enchères Piasa.
MICHÈLE DELAUNAY (Personnes âgées) annonce un patrimoine d’environ 5.4 millions d’euros, incluant la part de son conjoint fonctionnaire européen en retraite. Ce chiffre inclut 3,1 millions d’euros de biens immobiliers, avec deux biens à Bordeaux, un à Arcachon (donation) et un à Hossegor (acquisition) .
PIERRE MOSCOVICI (Économie) a déclaré un patrimoine d’environ 268 000 euros, principalement constitué d’un appartement de 125 m² à Montbéliard.
MICHEL SAPIN (Travail) déclare un patrimoine de 2,15 millions d’euros, principalement composé de cinq propriétés immobilières d’une valeur totale de 2,07 millions d’euros.
MANUEL VALLS (Intérieur) a déclaré un patrimoine de 168 052 euros. Il a un appartement de 88 m² à Évry d’une valeur de 254 500 euros à l’achat en 2006 (restent 102 977 euros à payer).
MARISOL TOURAINE (Santé et Affaires sociales) déclare 1,05 million d’euros, dont 4 appartements, détenus seulement en partie ou alors sur lesquels il reste des emprunts.
CHRISTIANE TAUBIRA (Justice) déclare un patrimoine de 440 319 euros composé essentiellement de biens immobiliers en Guyane (266 107 euros) et d’une assurance-vie de 84 925 euros.
VINCENT PEILLON (Éducation) déclare un patrimoine d’environ 360 000 euros, dont une maison dans l’Essonne, acquise 650 000 euros en avril 2012 grâce à trois prêts immobiliers, sur lesquels 510 000 euros restent à rembourser.
BERNARD CAZENEUVE (Budget) revendique environ 200 000 euros de patrimoine, dont une maison de 120 m² à Lamorlaye (Oise).
ARNAUD MONTEBOURG (Redressement productif) cumule 816 000 euros, dont 356 000 euros correspondant à une part de 40 % dans un appartement de 133 m² acquis en 2000 à Paris, 235 000 euros pour une maison en Saône-et-Loire, 315 000 euros sur un compte sur livret (issus de la vente de la maison de ses parents).
JEAN-YVES LE DRIAN (Défense) cumule 594 305 euros. Il possède avec son épouse une maison à Guidel, dans le Morbihan, estimée 800 000 euros (247 883 restent à payer).
AURÉLIE FILIPPETTI (Culture) a un patrimoine de 403 210 euros. Elle est propriétaire d’un appartement de 71 m² dans le 5e arrondissement de Paris d’une valeur de 710 000 euros. Elle doit encore rembourser 313 790 euros.
