Contrairement à plusieurs de ses voisins européens, la France persiste à ignorer le problème du cannabis. L’ex président Nicolas Sarkozy avait été clair à ce sujet. Pour lui, « si c’est une drogue, elle ne peut pas être douce, et si elle est douce ce n’est pas une drogue… » Entre temps, même si « le changement » est passé par là, le problème reste le même et le gouvernement actuel, à part Vincent Peillon, adopte la politique de l’autruche face à une question de société qu’il devient urgent de régler.Dépénalisation du cannabis et auto-production : ce sont donc les mots d’ordre de la fédération des «Cannabis social clubs» (CSC).
Dominique Broc, le porte-parole du mouvement, s’est rendu à la préfecture avec les documents destinés à cette fédération sous le statut d’une association à but non lucratif.
Il s’agit selon lui d’un «acte de désobéissance civile», destiné à faire reconnaître légalement cette activité pour le moment illégale. Pour rappel, les CSC sont des regroupements de personnes qui cultivent du cannabis et partagent leur production entre eux. Illégaux en France, ils existent déjà en Belgique et en Espagne depuis quelque temps.
Le début des problèmes
Selon la loi de 1901, la préfecture doit adresser dans les cinq jours un récépissé aux créateurs de l’association. Mais la loi précise cependant que «toute association fondée sur une cause ou en vue d’un objet illicite, contraire aux lois (…) est nulle et de nul effet».
Et puis, même si le préfet estime que l’association ne doit pas exister, il ne peut agir qu’après la délivrance du récépissé, pour que l’association fasse l’objet d’une dissolution administrative ou judiciaire.Les statuts de la fédération prévoient une présidence collégiale, pour éviter que seul le président soit poursuivi, car Dominique Broc a déjà été interpellé et placé en garde à vue fin février pour détention illégale de cannabis, après avoir annoncé dans la presse qu’il cultivait des plants chez lui. Il est d’ailleurs convoqué au tribunal correctionnel de Tours le 8 avril…
Stopper l’économie souterraine
Selon M. Broc, «cette arrestation n’a rien changé. Cette affaire, on s’en serait bien passé, mais ils nous ont ouvert une porte, on va s’en servir.» Preuve de la légitimité de sa cause, il estime à plusieurs centaines le nombre de CSC qui existent déjà en France. Le 25 mars, plusieurs d’entre eux devraient à leur tour se déclarer officiellement dans des préfectures.
Ces associations «ne visent pas à faire du business, mais à contrecarrer les trafics et les dealers, et à mieux contrôler la qualité du cannabis, afin de protéger la santé des usagers», affirme Farid Ghehiouèche, autre fondateur des CSC, créateur de l’association Cannabis sans frontières et ancien candidat aux législatives dans l’Essonne sous l’étiquette «Cannabis santé liberté justice».«A Evry, nous sommes cinq membres, avait déclaré Farid Ghehiouèche au journal Le Parasien en décembre dernier. Aucun club ne dépasse les vingt personnes. Nous souhaitons conserver des structures à taille humaine dans lesquelles chacun peut se faire confiance. Nous nous engageons à ne pas céder ou vendre la récolte.»
Cependant, le problème serait le contrôle de ces associations indépendantes car l’existence de tels clubs risquerait d’aboutir à des dérives sérieuses si jamais ces derniers étaient mal gérés. Alors même si le gouvernement légalise le cannabis, il semble tout de même imprudent de laisser le soin à des particuliers de produire du cannabis à grande échelle, puisque telle est leur obligation s’ils veulent éradiquer le trafic de « shit » du territoire. En effet, pour substituer au commerce déjà existant de « drogue douce », il faudrait offrir à ces associations des moyens conséquents… Est-ce vraiment possible?
Selon Dominique Broc, le mouvement des CSC implique entre 5 000 et 7 000 consommateurs sur le territoire national. Il y aurait également environ 1,2 millions de fumeurs « réguliers » en France…
