Jeudi, la loi Hadopi a fait sa première victime à Belfort en Franche Comté : un homme de 39 ans a été condamné à 150 euros d’amende pour avoir téléchargé illégalement de la musique. Ce qui devait arriver… arriva… Alors, champagne ?

Pour deux chansons de Rihanna

Charpentier de profession, le quadragénaire a été condamné pour avoir téléchargé quelques morceaux de la chanteuse Rihanna, devenant ainsi le premier internaute connu sanctionné pour une infraction à la loi controversée Hadopi.

Pourtant, devant le tribunal de police, l’artisan a expliqué être « incapable de télécharger quoi que ce soit. » Sa compagne, avec laquelle il est en instance de divorce a reconnu avoir téléchargé ces deux chansons, et accepté de signer une déclaration sur l’honneur.

Condamné pour n’avoir pas divorcé assez tôt ?

Alain Prévot n’a rien téléchargé, mais étant le titulaire de la ligne ADSL, c’est lui qui paiera les 300 euros d’amende, dont 150 avec sursis. Pourquoi ? Ce que lui reproche le tribunal, c’est de ne pas avoir sécurisé son Wi-Fi…

Le fait d’être titulaire d’un accès à internet expose à une amende, même si l’on ne télécharge pas soi-même, et dans le cas présent, lorsque l’on est incapable de sécuriser son accès à internet…

De son côté, le charpentier belfortain estime qu’il s’en « tirait à bon compte » au vu des 1.500 euros qu’il encourait. « Je limite la casse », a-t-il commenté.

Cependant, ce hacker fou aurait pu facilement contourner l’accusation. Selon Numerama, l’abonné en voulant se défendre, a livré lui-même des éléments permettant de l’inculper. «Devant le tribunal, je n’ai pas cherché à nier quoi que ce soit, je suis de bonne foi. Même si je ne savais pas qu’avec ces deux chansons j’enfreignais la loi», a commenté l’internaute.

En l’absence de preuve matérielle, il est impossible de condamner un abonné sans obtenir d’aveux. Le défaut de sécurisation de l’accès à internet ne doit pas être présumé, il doit être démontré.

« Si l’abonné n’avait pas fait intervenir son ex-femme à l’audience pour qu’elle reconnaisse qu’elle avait téléchargé des morceaux de Rihanna, et qu’il n’avait rien entrepris pour l’en empêcher, le tribunal aurait probablement eu du mal à prouver l’infraction. Mais là, il a livré sur un plateau les éléments de sa propre culpabilité.  » précise le site.

HADOPI, le point sur les chiffres

Le « projet de loi Hadopi » tire son nom de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) qu’il instaurera. Cette Hadopi « contrôle » et « punit » le cas échéant les internautes qui se livrent au téléchargement illégal. Officiellement c’est ça. Officieusement, son activité principale consiste à envoyer des tonnes de mails d’avertissements aux internautes qui tentent télécharger illégalement. Généralement, ces mails se retrouve illico dans la corbeille.

Deux ans après son entrée en vigueur, nombreux sont ceux qui remettent en cause son efficacité et son existence. Clairement, c’est un échec : Depuis l’entrée en vigueur de ce dispositif le 1er octobre 2010, l’Hadopi a envoyé plus d’un million de premiers mails d’avertissement aux abonnés à Internet pratiquant le téléchargement illégal, sur les 22 millions d’abonnés que compte la France :

• 1,15 million d’e-mails d’avertissement ont été envoyés
• 100.000 courriers recommandés ont été expédiés
• 14 cas de téléchargements illégaux ont été présentés devant la justice

Deux ans d’action et 14 poursuites effectives… Un peu triste pour une loi dont le fonctionnement a coûté pas loin de 12 millions d’euros en 2011.

D’autres condamnations risquent de tomber

Après avoir convoqué les internautes concernés et mis en place une nouvelle période d’observation de leurs pratiques, la commission a décidé de transmettre 14 dossiers à la justice. Celui de Belfort est le premier cas tranché par un tribunal dont Hadopi a connaissance. Au prix qu’elle coûte, l’ état commencerait-il à mettre la pression ?